Amendement n° CS324 de M. Philippe Latombe à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en fonction de leur degré d’exposition au risque ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec le 4˚ de cet article (alinéa 5). Le projet de loi prévoyait dans sa version initiale que les entités devaient mettre en place un pilotage de la sécurité des réseaux et systèmes d’information adaptée, comprenant notamment la formation à la cybersécurité des membres des organes de direction et des personnes exposées aux risques. Le Sénat, considérant que ce texte « sous-… (extrait)