Amendement n° CS325 de M. Philippe Latombe à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux enjeux de souveraineté numérique ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification.