Amendement n° CS328 de M. Philippe Latombe à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « protection », insérer les mots : « et la résilience ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.