Amendement n° CS330 de M. Philippe Latombe à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en favorisant la libre intégration et l’interopérabilité des technologies et protocoles utilisés, ainsi que la portabilité des données ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est : - D’intégrer des notions de : auditabilité, transparence, portabilité et interopérabilité des technologies choisies par les entités essentielles et les entités importantes afin notamment de réduire le risque de dépendance numérique, de maximiser la résilience des réseaux et systèmes, de permettre la continuité des activités. - Rappeler l’objectif de souveraineté … (extrait)