Amendement n° CS450 de M. Philippe Latombe à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 32 par la phrase : « Cette analyse évalue spécifiquement les risques liés à la dépendance envers des fournisseurs de solutions logicielles et matérielles propriétaires, notamment en termes de continuité de service, de coût à long terme et de capacité d’audit indépendant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le périmètre de l'analyse des risques de dépendance que doivent conduire les opérateurs d'importance vitale (OIV), afin de prendre en compte la nature de plus en plus numérique de nos infrastructures critiques. L'article L. 1332-4, dans sa rédaction issue du projet de loi, impose une analyse des dépendances à l'égard des tiers et des vulnérabilités des chaînes d'appr… (extrait)