Amendement n° CS454 de Mme Anne Le Hénanff à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des réseaux et des systèmes d’information ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l’alinéa 5 de l’article 14 du projet de loi pour préciser que les entités listées à l’alinéa 1 de ce même article prennent les mesures nécessaires pour garantir la résilience des réseaux et des systèmes d’information.