Amendement n° CS465 de M. Éric Bothorel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, supprimer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, à l’alinéa 40, substituer aux mots : « points d’importance vitale et systèmes d’information d’importance vitale », les mots : « infrastructures critiques ». III. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots : « points d’importance vitale ou aux systèmes d’information d’importance vitale », les mots : « infrastructures critiques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique utilisée dans la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (directive « REC »), dont la transposition est assurée par le présent projet de loi. La directive « REC » adopte une définition de la… (extrait)