Amendement n° CS482 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « incident », insérer les mots : « , à s’en rétablir, ».

L'exposé des motifs

L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.