Amendement n° CS486 de M. Éric Bothorel à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , ou d’un utilisateur de ces derniers, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reprendre la définition telle que prévue par la directive NIS 2 qui ne prévoit pas le facteur humain, dans un souci d’harmonisation de cette définition avec les autres Etats membres.