Amendement n° CS283 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et de deux ans pour les mineurs d’au moins trois » les mots : « , de dix-huit mois pour les mineurs âgés de trois à six ans et de vingt-quatre mois pour les mineurs de plus de six ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la graduation de la durée initiale de placement d’un enfant en fonction de son âge afin de veiller à ce que la mesure soit toujours la plus adaptée à ses besoins. Actuellement, le placement a lieu pour deux ans pour tous les mineurs indépendamment de leur âge. Pour mieux tenir compte de la situation de l’enfant, cet amendement prévoit 1) un placement d’une durée ini… (extrait)