Amendement n° CS294 de Mme Sophie Blanc à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « et faisant obstacle à toute perspective d’un retour au domicile parental ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l’adoption simple peut être prononcée par le tribunal, en dépit du refus des parents, pour un enfant confié depuis plus d’un an à l’aide sociale à l’enfance. L’adoption simple ne doit pouvoir être prononcée dans une telle hypothèse que lorsqu’il est avéré que toute perspective d’un retour de l’enfant au domicile parental est illusoire. … (extrait)