Amendement n° CS303 de M. Arnaud Bonnet à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 193, insérer les deux alinéas suivants : « VI bis. - L’article L. 212-9 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La détention du certificat d’honorabilité pour l’enfance mentionné à l’article L. 133-6-3 du code de l’action sociale et des familles est exigée pour tout encadrant d’une activité physique ou sportive auprès de mineurs, y compris à titre bénévole, saisonnier, de prestataire ou d’intervenant occasionnel. » II. - En conséquence, à l’alinéa 195, su… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement aligne l’encadrement sportif des mineurs, y compris bénévole et occasionnel, sur l’obligation d’honorabilité unifiée proposée dans un autre amendement. Le sport est un champ dans lequel les professionnels sont le plus en contact avec les enfants et dans lequel un certain nombre d’affaires de violences sexuelles sur des mineurs ont émergé, comme l’avait bien montrée la commission d’e… (extrait)