Amendement n° CS325 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 à 22.

L'exposé des motifs

Dans ses alinéas 18 à 22, l'article 2 du projet de loi crée un dispositif d’accueil de suppléance parentale permettant au Président du conseil départemental, avec l’accord du juge des enfants, de confier un enfant de moins de trois ans à une famille agréée en vue d’adoption lorsque le projet de vie de l’enfant est celui d’une adoption. La réponse proposée soulève des difficultés majeures. Ce dispo… (extrait)