Amendement n° CS378 de Mme Béatrice Roullaud à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En tout état de cause, l’avis de l’enfant est recueilli. Cet avis, avec le critère de l’intérêt de l’enfant, est prépondérant dans la prise de décision, y compris s’il s’agit d’un très jeune enfant. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. De la commission d’enquête « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » dont le rapport a été publié le 1er avril 2025, il est ressorti des témoignages dramatiques. Monsieur Olivier Treneul, travailleur social à l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E), a ainsi évoqué en audition le cas d’un garçonnet de 4 ans à Valenciennes qui avait connu plus de 12 … (extrait)