Amendement n° CS384 de Mme Constance de Pélichy à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « s’articule avec » les mots : « est intégré dans ».

L'exposé des motifs

Le « projet de vie » de l'enfant ne doit pas devenir un document de plus : il doit faire partie du projet pour l'enfant, et non simplement « s'articuler » avec lui. La protection de l'enfance accumule déjà les écrits qui se superposent : document individuel de prise en charge, contrat de séjour, projet pour l'enfant, contrat d'accueil, rapport de situation au juge, saisine de la CESSEC. Chaque nou… (extrait)