Amendement n° CS405 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ou de toute autre solution stable et pérenne conforme à son intérêt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter que le bilan des enfants de moins de trois ans ne soit orienté trop exclusivement vers l’adoption. L’adoption peut constituer une solution conforme à l’intérêt de l’enfant lorsque le retour familial est impossible. Toutefois, elle ne doit pas devenir l’unique horizon du projet de vie. D’autres solutions stables peuvent être adaptées selon les situations : accueil famil… (extrait)