Amendement n° CS408 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « accord », insérer le mot : « motivé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du juge des enfants avant l’accueil de suppléance parentale. Une telle décision peut orienter durablement le projet de vie d’un enfant de moins de trois ans vers l’adoption. Elle ne doit donc pas reposer sur un simple accord formel du juge, mais sur une décision explicitement motivée au regard de l’intérêt de l’enfant, de son histoire, de ses besoins et … (extrait)