Amendement n° CS415 de Mme Katiana Levavasseur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « notamment lorsqu’il présente un handicap, des troubles du neurodéveloppement ou des besoins médico-sociaux spécifiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en compte des enfants protégés en situation de handicap ou présentant des besoins médico-sociaux spécifiques. Ces enfants sont exposés à un risque accru de rupture de parcours, faute de structures adaptées, de coordination suffisante ou de projet de vie réellement individualisé. Leur situation impose une anticipation renforcée et une appréciation … (extrait)