Amendement n° CS450 de Mme Christine Loir à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « motivée », insérer les mots : « précisant les motifs du changement envisagé, ses conséquences sur la scolarité, la santé, les liens affectifs et fraternels de l’enfant ainsi que les modalités de préparation de celui-ci, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer les changements de lieu d’accueil des enfants confiés. Un changement de lieu d’accueil peut parfois être nécessaire. Mais pour un enfant confié, il ne s’agit jamais d’un simple changement administratif. Il peut signifier une rupture avec un lieu de vie, une école, des liens affectifs, une fratrie, des repères quotidiens ou des professionnels de confiance. Les r… (extrait)