Amendement n° CS457 de Mme Christine Loir à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Lorsque le projet de vie est établi, le projet pour l’enfant mentionné au même article L. 223-1-1 est mis à jour afin d’y intégrer ses conséquences sur le lieu d’accueil, le parcours de santé, la scolarité, les relations avec la famille et les tiers, les liens fraternels ainsi que, le cas échéant, l’évolution du statut juridique de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi introduit la notion de projet de vie afin de sécuriser plus rapidement le parcours des enfants dont le retour au domicile parental n’est pas envisageable. Cette évolution est utile, mais elle ne doit pas aboutir à juxtaposer un nouveau document au projet pour l’enfant, au risque de créer davantage de confusion administrative. L’étude d’impact du projet de loi précise elle-même que… (extrait)