Amendement n° CS486 de Mme Isabelle Santiago à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 3. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9, 11 et 14.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’abaissement à six mois, pour les enfants âgés de moins de trois ans, du délai permettant de caractériser une situation de délaissement parental. Le droit en vigueur prévoit qu’un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’… (extrait)