Amendement n° CS493 de Mme Isabelle Santiago à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « bilan », insérer les mots : « de santé et de prévention ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 17 du projet de loi prévoit la possibilité de réaliser à tout moment un bilan médical, psychologique et social spécifique pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. Si la création d’un « bilan médical psychologique et sociale », prévue à l’alinéa 16, est redondante face aux dispositions existantes, particulièrement avec le bilan de santé et de prévention … (extrait)