Amendement n° CS522 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 3. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9, 11 et 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. Les auteurs de cet amendement rappelle que, dans son avis du 21 avril 2026, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a émis un avis défavorable sur l’article 2. Ils souhaitent supprimer l’abaissement à six mois, pour les enfants âgés de moins de trois an… (extrait)