Amendement n° CS523 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale, définie à l’article L. 222-3 du code de l’action sociale et des familles, est ainsi systématiquement proposée ». II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « - après la référence : « 381-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. L’article 2 du projet de loi réaffirme la nécessité d’articuler les mesures de protection de l’enfant avec un soutien aux parents afin de favoriser, lorsque cela est possible, le rétablissement des capacités de la cellule familiale. Toutefois, en l'absence de précision des mesures effectivement proposées aux parents, ce… (extrait)