Amendement n° CS525 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 à 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. L’article 2 du projet de loi crée notamment un dispositif d’accueil de suppléance parentale permettant au président du conseil départemental, avec l’accord du juge des enfants, de confier un enfant de moins de trois ans à une famille agréée en vue d’adoption lorsque le projet de vie de l’enfant est celui d’une adoption.… (extrait)