Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le même article 706-25-9 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont également soumis aux vérifications mentionnées au présent article : « a) Les chauffeurs de taxi ou de véhicules de transport de personnes qui accompagnent habituellement ou occasionnellement des enfants dans le cadre de trajets domicile-école, domicile-hôpital, domicile-loisirs ou tout autre déplacement organisé par une structure accueillant des mineurs … (extrait)
L’article 5 du projet de loi vise, à juste titre, à renforcer la sécurité des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance en étendant le contrôle des antécédents judiciaires à de nombreuses personnes en contact avec eux. Cependant, plusieurs catégories de professionnels ou d’intervenants, qui sont quotidiennement en situation de proximité physique ou de responsabilité vis-à-vis des mineurs protég… (extrait)