Amendement n° CS553 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « Lorsque », insérer les mots : « , en tenant compte de l’avis de l’enfant et de ses parents, il est établi que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une préconisation de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). Il précise que l’action éducative concerne l’enfant mais aussi les parents. Alors que le décret du 5 septembre 2025 a officiellement attribué aux pouponnières une mission d’accompagnement à la parentalité assurée par l’équipe référente des enfan… (extrait)