Amendement n° CS561 de Mme Gabrielle Cathala à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsque les liens de l’enfant avec ses frères et sœurs doivent être maintenus, en application du troisième alinéa de l’article 375-7. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir que le maintien des liens entre frères et sœurs puisse notamment justifier, à titre exceptionnel, le renouvellement d'une mesure d'accueil. Cet amendement a été travaillé avec l'Uniopss.