Amendement n° CS569 de Mme Gabrielle Cathala à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 3. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9, 11 et 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer l’abaissement à six mois, pour les enfants âgés de moins de trois ans, du délai permettant de caractériser une situation de délaissement parental. Si la protection des très jeunes enfants constitue un objectif essentiel, la réduction du délai de caractérisation du délaissement parental à six mois appelle une vig… (extrait)