Adopté.
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Lorsque l’enfant est confié en application du 2°, le juge des enfants confie à un service les missions d’accompagnement des accueils chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance et du suivi du développement de l’enfant. À défaut, il ordonne, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 375-2, une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. »
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent garantir un accompagnement effectif des enfants confiés à un membre de leur famille ou à un tiers digne de confiance. L’article 3 du projet de loi entend favoriser le recours à ces modalités d’accueil en prévoyant notamment une recherche et une évaluation systématiques des tiers susceptibles d’accueillir l’enfant dans les trois mo… (extrait)