Amendement n° CS676 de Mme Marianne Maximi à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le second alinéa est supprimé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent véritablement interdire les placements en hôtel. La dangerosité des placements en hôtel est établie par les services de l’État depuis des années. Dès 2020, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a établi les « dangers bien identifiés » encourus par les enfants placés hébergés en hôtel. Absence de présence… (extrait)