Amendement n° CS708 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 80, après le mot : « celui-ci », insérer les mots : « , y compris lorsqu’elle se déroule hors de l’établissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que les contrôles prévus pour les intervenants scolaires s’appliquent également aux activités organisées hors des locaux de l’établissement. Les enfants peuvent être placés sous la responsabilité de l’établissement ou participer à des activités organisées en lien avec celui-ci à l’extérieur : sorties scolaires, activités culturelles, sportives, éducatives ou périscol… (extrait)