Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « social », insérer les mots : « , incluant le repérage des troubles du neurodéveloppement et des situations de handicap, ».
L’article 2 du projet de loi crée, à l’article L. 221-2-7 du code de l’action sociale et des familles, un bilan médical, psychologique et social pour les enfants de moins de trois ans confiés depuis au moins six mois à l’aide sociale à l’enfance, destiné à éclairer les perspectives de retour au domicile parental et, le cas échéant, le projet de vie de l’enfant. Les enfants protégés présentent une … (extrait)