Amendement n° CS898 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « radiation des cadres » le mot : « révocation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 178.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.