Amendement n° CS969 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 80, substituer aux mots : « ou associatif » les mots : « , associatif ou bénévole, y compris pour encadrer les sorties et voyages scolaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les vérifications d’incapacité , fondées sur l’inscription au FIJAISV ou au FIJAIT , aux personnes qui accompagnent bénévolement des élèves lors d’activités scolaires. Ces vérifications devront être appliquées avec discernement pour ne pas décourager les parents volontaires. Il reste néanmoins indispensable que les services académiques puissent s’assurer de la moralit… (extrait)