Amendement n° CS1105 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’enregistrement audiovisuel de l’audition de la victime prévu à l’article 706-52 est visionné par le procureur de la République ou le juge d’instruction avant toute décision sur les suites de la procédure. »

L'exposé des motifs

L'enregistrement audiovisuel de l'audition de l'enfant est déjà obligatoire (article 706-52), mais rien n'impose que le magistrat qui décide des suites l'ait visionné : la décision se prend souvent sur le seul procès-verbal, qui ne restitue ni l'émotion ni les silences de l'enfant. Nous le savons aujourd'hui, il est important d'écouter et entendre ce que l'enfant dit, mais aussi d'entendre ce qu'i… (extrait)