Amendement n° CS1212 de M. Laurent Mazaury à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

En matière de crimes commis sur mineurs, la célérité de l'enquête est une exigence fondamentale : la parole de l'enfant se fragilise avec le temps, et chaque semaine supplémentaire peut compromettre la qualité du recueil de témoignage et, in fine, les chances de condamnation de l'auteur. Or le délai maximal de trois mois actuellement prévu pour procéder à l'audition de la victime mineure apparaît … (extrait)