Amendement n° CS1241 de M. Hervé Saulignac à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mot : « leur moralité » les mots : « leurs besoins fondamentaux »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le contrôle prévu par l’alinéa 9 ne vise pas la moralité mais les besoins fondamentaux des enfants. Chaque enfant a des besoins fondamentaux, auxquels il faut répondre, de manière adaptée, pour lui permettre de bien grandir, se construire et s’émanciper. La réponse à ses besoins participe à son développement physique, affectif, int… (extrait)