Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Julien Rancoule a Transports. Réponse publiée.