Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Corinne Vignon a Transition écologique, biodiversité et négociations internationales. Réponse publiée.