Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Amélia Lakrafi a Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger. Réponse publiée.