Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Philippe Lottiaux a Armées et anciens combattants (MD). Réponse publiée.