Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Clémence Guetté a Premier ministre. Réponse publiée.