Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Karim Benbrahim a Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations. Réponse publiée.