Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Romain Eskenazi a Europe et affaires étrangères. Réponse publiée.