Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Emmanuel Fernandes a Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Réponse publiée.