Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Sandrine Le Feur a Europe et affaires étrangères. Réponse publiée.