Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Laurent Croizier a Action et comptes publics. En attente de réponse.