Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Antoine Villedieu a Aménagement du territoire et décentralisation. Réponse publiée.