Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Dominique Potier a Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Réponse publiée.